Constitution du Québec

constitution du Québec, parti unité nationale

AVANT-PROJET SUR LA CONSTITUTION DU QUÉBEC

Je soumets cet avant-projet à tous ceux et celles qui ont l’avenir du Québec à cœur. J’avais fait une action similaire en 1994, en déposant un mémoire à la commission de la souveraineté parce que j’étais et je suis encore un indépendantiste convaincu. Toutefois, la disparition du Bloc québécois m’a causé beaucoup d’inquiétudes puisque le Québec se retrouve avec une députation qui vote «canadian» en favorisant le transfert d’activités économiques vers Terre-Neuve et l’Ontario. Il était urgent pour moi de répéter l’exercice que j’avais fait en 1994 mais dans un contexte où il est nécessaire de proposer le moindre mal à l’heure où le mouvement indépendantiste se déchire au risque de disparaître. Je remercie l’Unité nationale qui m’a aidé à imager le texte à partir des instructions que je lui ai données. Je remercie également M. Paul Biron, M. Gilles Guibord, Mme Josée Lafontaine, Mlle Marie-François Lafontaine, M. Gilles Noël pour leur contribution à cet avant-projet.

Pour fin de compréhension du texte, il est nécessaire de se rappeler l’origine très ancienne de la licorne comme symbole héraldique des Celtes.

L’Auld Alliance est une alliance qui remonte à l’an 1295 entre la France, la Norvège et l’Écosse, aux dépens de l’Angleterre. À titre d’exemple, la ville de Saint-Lô a choisi la licorne pour symboliser la pureté de la Vierge Marie à laquelle la ville fut consacrée. Les fleurs de lys ont été accordées par le Roi Louis XI au 15ième siècle pour remercier Saint-Lô de sa fidélité à la couronne de France.

Avertissement

La présence des armoiries du Canada et du Royaume-Uni dans la suite de ce texte est nécessaire pour expliquer l’enchaînement et l’asservissement respectif des nations française (la licorne enchaînée : armoiries du Canada) et écossaise (la licorne enchaînée : armoiries du Royaume-Uni) au pouvoir britannique.

licorne st-lo

CONSTITUTION DU QUÉBEC

Chapitre I – Généralité

  1. Cette Loi sera citée comme la CONSTITUTION DU QUÉBEC.
  2. Le Québec est une nation distincte, de langue française et de foi chrétienne dans sa majorité. Son Dieu est le Dieu trinitaire chrétien dont le peuple reconnaît la primauté. 
  3. Toute personne qui habite ou qui vient au Québec doit respecter les us et coutumes de notre nation. 
  4. Le peuple québécois est de nature pacifique. Il est animé d’une joie de vivre, déteste la guerre et la violence. Une chanson d’amour et non une chanson militaire reflète son âme. La plus belle chanson patriotique qui soulève l’âme du Québec est celle qui dit: « Gens du pays, c’est à votre tour de vous laissez parler d’amour ». 
  5. L’architecte de l’Assemblée Nationale, Eugène-Étienne Taché, fit inscrire sur la porte principale de l’Hôtel du Gouvernement les mots

« JE ME SOUVIENS » parce qu’ils représentent son œuvre. A l’intérieur de l`Hôtel du gouvernement, nous voyons des fresques du Conseil souverain de la Nouvelle-France; sur la façade, nous voyons des personnages de la Nouvelle-France (Jacques-Cartier, des Amérindiens, ….) des personnages du Bas-Canada et des espace libres pour les héros du futur. Tous ceci pour rappeler aux générations futures nos origines et notre passé glorieux afin de s’en servir pour bâtir le futur du Québec. 

6. La Constitution d’une nation repose sur son histoire qui est l’assise sur laquelle son futur doit être construit.

Les emblèmes nationaux, symbole de la fierté d’un peuple, représentent ses origines. a) Le gouvernement du Québec se dota en 1939 d’armoiries reflétant l’histoire politique du Québec: le régime français (fleurs de lys or sur fond bleu), le régime britannique (léopard or sur fond rouge) et la période canadienne (rameau de feuilles d’érable). b) Le 21 novembre 1921, le roi George V proclama les armoiries du Canada dont le symbolisme est très semblable à celles du Royaume-Uni. Dans les armoiries du Royaume-Uni, le lion représente l’Angleterre et la licorne l’Écosse. La présence combinée de ces deux créatures symbolise l’union impériale des deux couronnes.

armoiries québec

armoiries canadaArmoiries Canada

6. b) [suite]  Bien que les licornes héraldiques portent parfois un collier et des morceaux de chaînes, qui peuvent être interprétés comme un signe de servitude, elles ne sont jamais représentées attachées, ce qui montre qu'elles ont rompu leur servitude et ne peuvent être prises à nouveau. La licorne est devenue l’un des emblèmes les plus utilisés par les seigneurs et chevaliers à partir du XVIIe siècle. Elle symbolisait leurs vertus car sa noblesse d’esprit est telle qu’elle préfère mourir qu’être capturée vivante. En quoi la licorne et le vaillant chevalier sont-ils identiques ? Eh bien, cet animal est l’ennemi des venins et des choses impures ; il peut dénoter une pureté de vie et servir de symbole à ceux qui ont toujours fui les vices, qui sont le vrai poison de l’âme. Le symbolisme d’une licorne enchaînée est un signe d’asservissement de l’Écosse à l’Angleterre. Dans les armoiries du Canada, on retrouve le lion et la licorne enchaînée. Cette fois-ci, la licorne enchaînée représente la Nouvelle-France enchaînée et asservie à la couronne britannique ce qui n’était pas le cas avant la conquête. 

armoiries grande-bretagneArmoiries Grande-Bretagne

6. c)  Les nouvelles armoiries du Québec que l'Assemblée  nationale adoptera dans le futur représentent les aspirations fondamentales du Québec.

La couronne d’Angleterre et le lion d’Angleterre sont respectivement remplacées par la couronne de la monarchie française, par deux licornes et le drapeau carillon-sacré coeur qui est le symbole de la nation canadienne-française, l'un des deux peuples fondateurs du Canada. Dans cette armoirie, les licornes ne sont plus enchaînées et représentent la liberté de la nation canayenne (les habitants de la Nouvelle-France). On les appelle aujourd’hui pure laine ou canadienne-française ou Québécois de souche (Les canayens).

Les immigrants qui  ont adopté nos us et coutumes et qui se sont mélangés à nous font partie de la nation canayenne.  La nation canayenne est un mélange d’amérindiens, de français et d’autres nations qui forment un tout par amalgame. Elle diffère de nos voisins par les coutumes, les usages et la joie de vivre du peuple.

armoiries du Québec - sacré-coeur, parti unité nationale

 Chapitre II - Le pouvoir

 7. Le pouvoir appartient au peuple.

 

8. Le peuple délègue son pouvoir au Régent, à l’Assemblée Nationale et au Conseil des Ministres pour les affaires qui relèvent de l’autorité provinciale.

 

9. Pour ce qui est des pouvoirs qui relèvent de l’autorité fédérale, le peuple délègue des représentants à ce niveau tout en se gardant le droit, par référendum, de rejeter toute loi, règlement et interprétation de ceux-ci qui affecte son territoire. En cas de crise majeure avec l’autorité fédérale qui refuserait de reconnaître la volonté du peuple exprimée par référendum, le peuple se réserve le droit de devenir souverain par la tenue d’un référendum sur l’indépendance du Québec.

 

10.  a) En cas d’indépendance du Québec, les pouvoirs de la Chambre des Communes du Canada iront à l’Assemblée Nationale, ceux du Gouverneur Général du Canada iront au Régent, ceux du Lieutenant-Gouverneur du Québec au Régent et ceux du Conseil des ministres fédéral au Conseil des ministres du Québec.

      b) Les lois Canadiennes s’appliqueront mais en tenant compte des attributions de pouvoirs mentionnés dans l’alinéa a)

                  

Chapitre III - Le Régent

 

11.  Le Régent est le chef de l'État Québécois, symbole de son unité et de sa pérennité; il est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions; il est le plus haut représentant de l'État québécois dans les relations internationales, spécialement avec les nations appartenant à sa communauté historique et il exerce les fonctions que la Constitution du Québec et la Loi lui attribuent expressément.  Le Régent possède l’immunité dans l’exercice           de ses fonctions. Lorsque le gouvernement reçoit un vote de non-confiance de l’assemblée nationale, le Régent aura le devoir de convoquer les partis pour favoriser la mise en place d’un gouvernement qui aura la confiance de l’Assemblée nationale

 

12. Le Régent prête serment devant l’Assemblée nationale.

 

 Chapitre IV - L’Assemblée Nationale

 

13. Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale du Québec qui vote les lois qui sont sanctionnées au nom de la couronne britannique par le Lieutenant-gouverneur.

 

14. Les membres de l’Assemblée nationale ont l’immunité dans l’exercice de leurs fonctions.

 

15. Tous les élus de l’Assemblée nationale, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, devront prêter et souscrire devant le Régent le serment défini dans la loi.

 

Chapitre V - Le gouvernement

 

16. Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement composé du Premier ministre et de ses ministres.

 

17. Tous les membres du Gouvernement, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, devront prêter et souscrire devant le Régent le serment défini dans la loi. Les membres du gouvernement  dans l’exercice de leur fonction doivent gérer l’État en bon père de famille.

 

18. Les employés de l’État doivent se conduire en gentilhomme.  

                  

Chapitre VI - Les autorités locales et le principe de subsidiarité

 

19. Concrètement, le principe de subsidiarité dit que le gouvernement fédéral ne doit pas faire ce que peuvent faire les gouvernements provinciaux, les gouvernements provinciaux ne doivent pas faire ce que peuvent faire les gouvernements des régions, les gouvernements des régions ne doivent pas faire ce que peuvent faire les gouvernements des municipalités régionales de comtés, les gouvernements des municipalités régionales de comtés ne doivent pas faire ce que peuvent faire les gouvernements des municipalités, les gouvernements des municipalités ne doivent pas faire ce que peuvent faire les familles, les familles ne doivent pas faire ce que peuvent faire lesindividus

20. L’Arbitre entre les paliers de gouvernement est le régent. Il aura le pouvoir de dicter à quel niveau peut se donner un service avec le transfert du financement requis en cas de conflit entre les parties.   

21. La décentralisation du pouvoir étant la clé du succès du principe de subsidiarité et de la lutte à la corruption : les pouvoirs élus tels que les municipalités régionales de comtés, les municipalités, les commissions scolaires, les régies régionales de la santé ainsi que tous les autres élus locaux auront un pouvoir délégué par l’Assemblée nationale mais en cas de conflit sur la question du principe de subsidiarité, le régent va trancher.

22.    Tous les élus locaux, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, devront prêter et souscrire le serment devant un délégué du Régent.

                  

Chapitre VII - Les élections

23. Le deuxième lundi du mois d’octobre sera journée d’élections des 100 députés de l’Assemblée nationale qui auront un mandat fixe de 5 ans pour représenter les circonscriptions électorales.

 

24.   Le quatrième lundi du mois d’octobre sera journée d’élections des 25 députés de l’Assemblée nationale élu à la proportionnelle qui auront un mandat fixe de 5 ans pour représenter la pluralité des options politiques de l’électorat

 

25. Le deuxième lundi du mois d’avril sera journée des élections locales qui auront un mandat fixe de 5 ans et qui seront à mi-mandat des élections à l’Assemblée nationale.

 

26. Le deuxième lundi du mois d’octobre de l’année des élections locales, il y aura élection du Régent pour un mandat fixe de 10 ans.

27. Voici un exemple comment seront répartis les députés élus à la proportionnelle


27. Voici un exemple comment seront répartis les députés élus à la proportionnelle

28. L’Assemblée nationale pourra toujours modifier le nombre total des députés mais en gardant toujours un rapport de 4 députés élus dans les circonscriptions électorales pour un député élu à la proportionnelle.

scrutin par mode proportionnel - parti unité nationale

Chapitre VIII  - Les référendums 

 

29. Le référendum d’initiative populaire sera reconnu comme un droit fondamental du peuple. L’assemblée nationale établira les modalités d’application de ce droit. Toutefois la question référendaire sur la séparation du Québec ne pourra pas être acceptée à moins d’un motif grave tel qu’une attaque du gouvernement canadien à l’égard des droits de la nation canadienne-française. Il faudrait alors les 2/3 des voix à l’assemblée nationale pour permettre ladite question. Pour les autres cas, le peuple étant souverain, il pourra modifier par référendum toute loi ou toute interprétation de celle-ci par les tribunaux (incluant celles de la Cour suprême du Canada) qui affecte son territoire. 

  

30. Le peuple pourra par une requête référendaire s’exprimer sur toute question donnée. La requête référendaire devra être signée personnellement par au moins cinq pour cent des électeurs du Québec dans les hôtels de ville des municipalités du Québec et au moins 2/3 des municipalités du Québec. La qualité d’électeur sera vérifiée par la Direction générale des élections. Les référendums se tiendront lors des élections pour l’Assemblée nationale et lors des élections locales.

 

31. Le Régent peut soumettre au peuple toute question qu’il  jugera opportune lors de la tenue des élections pour l’Assemblée nationale  ou lors des élections locales. En-dehors des périodes électorales, lors d’une situation grave, exceptionnelle  et urgente, celui-ci pourra soumettre une question référendaire au peuple. Dans ce cas cette requête devra être signée par au moins dix pour cent des électeurs. Le dix pour cent est requis au lieu du cinq pour cent habituel car le référendum se tient à l’extérieur des périodes électorales. 

 

 Chapitre IX - La charte des droits et obligations des citoyen(ne)s du Québec

 

32.   Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils.

 

33. Toute personne est titulaire d'un patrimoine. Celui-ci peut faire l'objet d'une division ou d'une affectation, mais dans la seule mesure prévue par la loi.

 

34. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles.

 

35. Toute personne est tenue d'exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi. La bonne foi exige d`être franc, honnête et intègre

 

36. Dans ses relations avec autrui ou avec l’autorité, toute personne doit être traitée avec honneur et dignité.

 

37. Le fœtus a droit, dès sa conception, à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.

-  Attendu que  l’avortement a été décriminalisé au Canada le 28 janvier 1988, suite au procès du Dr Henry Morgentaler, quand la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelle l’ancienne section du Code criminel qui traitait d’avortement. Le Dr Morgentaler avait soutenu que, aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, le Code criminel limitait la liberté d’une femme. 

- Attendu que ledit jugement  a choqué et choque encore la conscience de la collectivité par le fait qu’il autorise l’avortement d’enfants viables jusqu’au terme de la grossesse.

- Attendu que l’avortement d’un enfant viable constitue un crime contre l’humanité pour une majorité de la population  

 

Cet article est décrété avec les limitations suivantes pour tenir compte des attendus :

Le gouvernement, les autorités locales et autres ont le devoir d’aider la femme enceinte à garder son enfant par diverses mesures comme prime d’étude, prime au logement, allocation pour grossesse, rencontre avec famille adoptive potentielle, etc.

Toute mère qui a subi un avortement sans que le personnel médical ne lui ait donné toutes les alternatives à l’avortement pourra poursuivre ultérieurement le personnel médical pour préjudice grave causé par la perte de l’enfant suite à de la désinformation. Pour ce faire, la mère ayant subi le préjudice bénéficiera de l’aide du procureur général du Québec pour ladite poursuite.

 

38. Le mariage est l’union entre une femme et un homme qui doivent s’aimer mutuellement et exclusivement pour être féconds dans la procréation, la génération et l’éducation des enfants.   

  • Attendu que le mariage homosexuel est légal à travers le Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005.  
  • Attendu qu’avant l'adoption de cette loi canadienne, huit provinces et un territoire, représentants environ 89 % de la population canadienne, offraient déjà un cadre juridique au mariage entre conjoints du même sexe.  
  • Attendu que dans chacune de ces régions, ce type de mariage fut légalisé suite à des procès dans lesquels les juges ont déterminé que l'ancienne loi sur le mariage, le limitant aux couples hétérosexuels, était anticonstitutionnelle.  

 

Cet article est décrété avec les limitations suivantes pour tenir compte des attendus :

Dans le souci de protéger l’enfant abandonné ou orphelin qui est à la merci des tribunaux lors de son adoption ou de son placement, les tribunaux devront appliquer une option préférentielle pour l’union hétérosexuelle.

 

39. Toute personne est apte à exercer pleinement ses droits civils. Dans certains cas, la loi prévoit un régime de représentation ou d'assistance.

 

40. Toute personne exerce ses droits civils sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance. Le nom de l’individu inclus les accents aigus graves et circonflexes, le tréma et la cédille.

 

41.   Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi. 

 

42. La famille constitue la cellule de base de la nation et devra toujours bénéficier de la protection de la société. 

 

43.    La famille est porteuse de fonctions indispensables en formation, en éducation et au maintien des valeurs communes.

 

44. Les membres des communautés autochtones font partie intégrante du peuple québécois. Depuis la première alliance scellée en 1603, les Premières Nations ont développé des relations particulières avec les autres communautés québécoises et ces nations possèdent des droits acquis.  

45. Le présent article vise à apporter une précision sur l’article 3 de la présente Constitution. La coutume québécoise a toujours été que ceux et celles qui prennent les us et coutumes de ce pays font partie intégrante de la nation canayenne. Cette coutume a été suspendue par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne édictée en 1982 provoquant l’ire des élus municipaux de Hérouxville qui s’est répandue dans la population québécoise. Que dire de la crèche interdite à Ville Mont-Royal, de la défense de chanter Noël dans les écoles, du Bye Bye 2011 qui dans un sketch de 1 minute intitulé Non, non c’est pas Noël : 100% Jesus free qui se termine sur la phrase « Pour tous les Québécois qui aiment s’excuser de s’excuser d’être Québécois ». À quoi servirait une Constitution du Québec qui ne ferait pas état que les Québécois sont fatigués que leur nation s'inquiète de savoir si nous offensons certains individus ou leur culture. La culture québécoise s'est développée depuis plus de quatre siècles après tant de luttes, d'épreuves et de victoires par des millions d'hommes et de femmes qui ont recherché la liberté malgré la conquête anglaise. Cette nation parle français avec son accent canayen dans ce grand territoire de l’Amérique du Nord anglophone. Cette nation tient à protéger sa langue et sa culture canayenne. Ici, ce n’est pas l'espagnol, le libanais, l'arabe, le chinois, le japonais, le russe ou autre langage.  Cette Constitution a été construite pour défendre les droits de la majorité et lancer un message clair à ceux et celles qui veulent faire partie de notre société, APPRENEZ NOTRE LANGUE !!
La majorité des québécois se déclarent chrétiens. Il n'est pas question ici de "droits chrétiens" ou une quelconque pression politique, c'est un FAIT parce que les chrétiens hommes et femmes, avec leurs principes chrétiens ont fondé cette nation Il est parfaitement approprié de les afficher sur les murs de nos écoles ! Il est parfaitement approprié que nos enfants puissent chanter des chants de Noël. Dieu vous offense, eh bien cette nation vous suggère alors d'envisager une autre partie du monde pour y vivre, car Dieu fait partie de notre culture. Nous acceptons vos croyances sans vous poser de questions. Tout ce que nous vous demandons, c'est de respecter les nôtres, de vivre pacifiquement et en harmonie avec nous. Ceci est NOTRE PAYS, NOTRE TERRE, et NOTRE STYLE DE VIE et nous vous donnons l'occasion d'en profiter. Mais à partir du moment où vous vous mettez à vous plaindre, à gémir et à ronchonner à propos de notre drapeau, notre engagement, nos croyances chrétiennes ou notre style de vie, nous vous encourageons fortement à profiter d'une autre grande liberté québécoise : "LE DROIT DE PARTIR ".

 

 Chapitre X - Le pouvoir judiciaire 

 

46. Le pouvoir judiciaire sera subdivisé en ordres juridiques distincts. 

47. Les officiers de justice de premier niveau sont les juges, juges de paix et commissaires judiciaires. 

48. Les officiers de justice de deuxième niveau sont les greffiers, greffiers spéciaux, coroners, shérifs et huissiers. 

49. Les officier de justice du premier niveau et du deuxième niveau sont nommés et destitués par l’Assemblée Nationale. 

50. Les officiers de justice des autres niveaux sont nommés par le gouvernement. 

 

Chapitre XI – L’Économie


51. L’Assemblée nationale créera une devise monétaire qui sera une obligation au porteur appelée $Qc piastre québécoise. 1 $Qc sera égale à la valeur monétaire de 10 timbres postes permanents en tout temps permettant ainsi au gouvernement du Québec de se financer au taux de l’inflation.

 

52. Les divers comtés du Québec seront encouragés à utiliser une monnaie locale pour favoriser la production de biens et services dans la région. Lors de la conversion de ladite monnaie en monnaie canadienne, une taxe de 4% sera prélevée et utilisée entièrement pour financer les municipalités du comté.